Administration

Création d’un haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale

Décret n°2017-1317 du 4 septembre 2017
• Ministère de la transition écologique et solidaire
• JO du 05 septembre 2017 – NOR: TREX1724931D

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X