Social

Cotisation due par les entreprises au fonds de réserve de l’Union des caisses de France Congés intempéries BTP

Arrêté du 6 avril 2016
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 20 avril 2016 – NOR: ETSD1605382A

« Le montant de l’abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de...

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