Administration

Convocation du Parlement en session extraordinaire

DÉCRET du 12 juin 2015
• JO du 14 juin 2015 – NOR: HRUX1513957D

L’ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :
1. Le débat d’orientation des finances publiques ;

2. L’examen ou la poursuite de l’examen des projets de loi suivants :
– projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte ;
– projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;
– projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi ;
– projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
– projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense ;
– projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 ;
– projet de loi relatif à la réforme de l’asile ;
– projet de loi organique relatif à la...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X