Règles Techniques

Contrôle technique des véhicules lourds

Arrêté du 22 mars 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 31 mars 2016 – NOR: DEVR1608396A

Publics concernés : opérateurs du contrôle technique de véhicules.
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