Logement

Contenu, modalités d’élaboration, d’évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs

DÉCRET n°2015-524 du 12 mai 2015
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 13 mai 2015 – NOR: ETLL1426218D

Publics concernés : établissements publics de coopération intercommunale, communes membres de ces établissements, organismes bailleurs, réservataires de logements sociaux, associations mentionnées à l’article L. 366-1 du code de la construction et de l’habitation et à l’article L. 121-3 du code de l’urbanisme, associations de locataires, demandeurs de logements...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X