Environnement

Contenu du compte rendu annuel de concession transmis par les organismes de distribution de gaz naturel aux autorités concédantes

  Décret n° 2016-495 du 21 avril 2016
•  Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
•  JO du 23 avril 2016 – NOR : DEVR1601805D 

Publics concernés : autorités concédantes et organismes de distribution de gaz naturel exerçant leur mission sur le territoire métropolitain continental.

Objet :...

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