Environnement

Consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes

Décret n°2016-503 du 23 avril 2016
• Ministère de l’intérieur
• JO du 24 avril 2016 – NOR: INTA1610732D

Avec l’ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 – et son décret d’application du même jour – , permettant à l’Etat d’organiser une « consultation locale sur un projet ayant un impact sur l’environnement », le...

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