Administration

Constatation du périmètre, fixation du siège de la métropole du Grand Paris et désignation de son comptable public

DÉCRET n°2015-1212 du 30 septembre 2015
• Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
• JO du 02 octobre 2015 – NOR: RDFB1519847D

Publics concernés : collectivités territoriales, services de...

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