Administration

Conseil national d’évaluation des normes : élection partielle des représentants des présidents des conseils régionaux

Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l’arrêté du 13 avril 2016 
• Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
• JO du 29 mai 2016 – NOR: ARCB1613351A

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