Logement

Conseil de concertation et comité de résidents dans les logements-foyers

Décret n°2016-300 du 14 mars 2016
• Ministère du logement et de l’habitat durable
• JO du 16 mars 2016 – NOR: LHAL1513922D

Publics concernés : les résidents, les gestionnaires et les propriétaires des logements-foyers mentionnés à l’article L. 633-1 du code de la construction et de l’habitation.

Objet : modalités de participation des résidents dans les logements-foyers prévues par les dispositions de l’article L. 633-4 du code de la construction et de...

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