Logement

Conseil de concertation et comité de résidents dans les logements-foyers

Décret n°2016-300 du 14 mars 2016
• Ministère du logement et de l’habitat durable
• JO du 16 mars 2016 – NOR: LHAL1513922D

Publics concernés : les résidents, les gestionnaires et les propriétaires des logements-foyers mentionnés à l’article L. 633-1 du code de la construction et de l’habitation.

Objet : modalités de participation des résidents dans les logements-foyers prévues par les dispositions de l’article L. 633-4 du code de la construction et de...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X