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Conflits d’intérêts et soumissions concertées

Retrouvez ci-dessous l’une des réponses ministérielles traitées dans le magazine le Moniteur n° 5814.

Quel est l’arsenal juridique pour lutter contre ces phénomènes ?

Aux infractions sanctionnant certains comportements liés au conflit d’intérêts (corruption passive,...

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