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Conflits d’intérêts et soumissions concertées

Retrouvez ci-dessous l’une des réponses ministérielles traitées dans le magazine le Moniteur n° 5814.

Quel est l’arsenal juridique pour lutter contre ces phénomènes ?

Aux infractions sanctionnant certains comportements liés au conflit d’intérêts (corruption passive, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, favoritisme) se sont ajoutées des obligations de prévention du conflit d’intérêt avec les lois du 11 octobre 2013 (transparence de...

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