Administration

Conditions et fonctionnement des appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique

DÉCRET n°2015-431 du 15 avril 2015
• Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
• JO du 17 avril 2015 – NOR: EINA1504832D

Publics concernés : les pôles territoriaux de coopération économique et leurs membres, les administrations parties prenantes d’appels à projets de soutien à ces pôles territoriaux, les autres financeurs des appels à projets précités, les personnalités qualifiées et représentants des collectivités...

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