Commande Publique

Conditions d’organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé

Arrêté du 8 août 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 18 août 2016 – NOR: DEVT1621545A

Publics concernés : sociétés concessionnaires d’autoroute, exploitants...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X