Commande Publique

Conditions d’organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé

Arrêté du 8 août 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 18 août 2016 – NOR: DEVT1621545A

Publics concernés : sociétés concessionnaires d’autoroute, exploitants d’installations annexes sur autoroutes concédées.

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