Logement

Conditions d’attribution des prêts pour la réalisation ou l’amélioration des logements locatifs intermédiaires

DÉCRET n°2015-16 du 8 janvier 2015
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 10 janvier 2015 – NOR: ETLL1428787D

Publics concernés : investisseurs en logement intermédiaire, notamment l’association Foncière Logement.
Objet : conditions d’attribution des prêts locatifs intermédiaires (PLI) pour la réalisation ou l’amélioration des logements locatifs intermédiaires.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa...

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