Environnement

Conditions d’application du dispositif du chèque énergie

Décret n°2016-555 du 6 mai 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 08 mai 2016 – NOR: DEVR1604032D

Pris en application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 pour la transition énergétique, ce décret précise les modalités d’utilisation du chèque énergie qui se substituera, à l’issue d’une...

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