Logement

Conditions d’application de l’éco-PTZ Habiter Mieux distribué par l’Anah

Arrêté du 8 août 2016
• Ministère du logement et de l’habitat durable
• JO du 17 août 2016 – NOR: LHAL1615061A

Publics concernés : banques distribuant l’éco-prêt à taux zéro ; Agence nationale de l’habitat (ANAH) ; Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la...

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