Commande Publique

Concessions d’énergie hydraulique et approbation du modèle de cahier des charges applicable à ces concessions

Décret n°2016-530 du 27 avril 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 30 avril 2016 – NOR: DEVR1523885D

Publics concernés : entreprises exploitant des installations de production d’hydroélectricité ; collectivités riveraines des cours d’eau équipés en installations hydroélectriques.

Objet : modalités d’attribution et d’exploitation des concessions...

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