Commande Publique

Concessions d’autoroutes : éléments du dossier de saisine en vue de la demande de l’agrément de l’attributaire

Arrêté du 4 août 2016
• Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
• JO du 12 août 2016 – NOR: EINC1603131A

Publics concernés : concessionnaires d’autoroute, soumissionnaires aux contrats relatifs aux installations annexes sur le réseau autoroutier conclus par les...

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