Social

Compte pénibilité : suppression du modèle de fiche d’exposition prévu à l’article L. 4121-3-1 du Code du travail

Arrêté du 30 décembre 2015 abrogeant l’arrêté du 30 janvier 2012
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 31 décembre 2015 – NOR: ETST1526240A

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