Social

Compte pénibilité : liste des éléments transmis par l’employeur à la caisse et modalités de leur transmission dans le cadre de l’utilisation des points inscrits sur le CPPP pour le passage à temps partiel

Arrêté du 30 décembre 2015
• Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
• JO du 31 décembre 2015 – NOR: AFSS1531440A

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