Social

Compte pénibilité : contenu de l’attestation-formation prévue à l’article R. 4162-15 du Code du travail

Arrêté du 30 décembre 2015
• Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
• JO du 31 décembre 2015 – NOR: AFSS1531438A

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