Social

Compte pénibilité : conditions d’agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l’effectivité et l’ampleur de l’exposition aux facteurs de risques professionnels

Arrêté du 30 décembre 2015
• Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
• JO du 31 décembre 2015 – NOR: AFSS1531435A

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