Social

Composition du dossier de demande d’habilitation en qualité d’organisme collecteur de la taxe d’apprentissage et détermination des clauses obligatoires prévues à l’article R. 6242-9 du code du travail

ARRÊTÉ du 23 avril 2015
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 06 mai 2015 – NOR: ETSD1509338A

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