Environnement

Composition, compétences et fonctionnement du Comité national de la biodiversité

Décret n°2017-339 du 15 mars 2017
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 17 mars 2017 – NOR: DEVL1703770D

Publics concernés : Etat et établissements publics, collectivités territoriales et groupements, organismes du monde socioprofessionnel, associations de protection de la nature, scientifiques.
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