Règles Techniques

Communes guyanaises pour lesquelles la production d’eau chaude sanitaire est obligatoire dans les logements neufs

Arrêté du 11 janvier 2016
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 13 janvier 2016 – NOR: ETLL1518653A

Publics concernés : propriétaires et copropriétaires, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes,...

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