Environnement

Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte

DÉCRET n°2015-1488 du 16 novembre 2015
• Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
• JO du 18 novembre 2015 – NOR: AGRT1513432D

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