Administration

Commission de concertation du commerce

DÉCRET n°2015-1311 du 19 octobre 2015
• Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
• JO du 21 octobre 2015 – NOR: EINI1424608D

Publics concernés : organismes représentatifs des entreprises du commerce.
Objet : commission de concertation du commerce.
Entrée en vigueur : le texte entre...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X