Commande Publique

Comment concilier homogénéité du mobilier urbain et mise en concurrence des entreprises ?

Réponse ministérielle du 9 juin 2016
• QE n°15031 de Jean-Claude Carle – JO Sénat du 9/06/16

Le ministère de l’Economie vient d’apporter un bref – mais salutaire – rappel des règles applicables en matière de marchés publics de mobilier urbain. La question soulevée par le sénateur de la...

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