Environnement

Comités de bassin

Décret n°2017-951 du 10 mai 2017
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 11 mai 2017 – NOR: DEVL1710549D

Publics concernés : administration, collectivités territoriales et leurs groupements, tous utilisateurs de l’eau.
Objet : modification des articles règlementaires du code de l’environnement relatifs aux comités de bassin pour tenir compte des évolutions apportées par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X