Logement

Comités d’engagement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

ARRÊTÉ du 8 avril 2015
• Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
• JO du 15 avril 2015 – NOR: VJSV1507995A

Il est institué au sein de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine un comité d’engagement chargé d’examiner les projets de rénovation urbaine et les projets de...

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