Administration

Collectivités de Guyane et de Martinique : modification de la partie réglementaire (R) du code général des collectivités territoriales

Décret n°2015-1666 du 11 décembre 2015
• Ministère des outre-mer
• JO du 13 décembre 2015 – NOR: OMEO1520646D

Publics concernés : conseillers aux assemblées de Guyane et de Martinique, conseillers exécutifs de Martinique ; membres des conseils économiques, sociaux, environnementaux de la culture et de l’éducation de Guyane et de Martinique.
...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X