Environnement

Codification de la partie réglementaire du Code de l’énergie

Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 31 décembre 2015 – NOR: DEVR1510508D

Publics concernés : tous publics.

Objet : partie réglementaire du code de l’énergie.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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