Logement

Classement des communes par zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements pour les propriétaires bailleurs ayant conclu une convention avec l’Anah

Arrêté du 5 mai 2017
• Ministère du logement et de l’habitat durable
• JO du 07 mai 2017 – NOR: LHAL1704821A

Publics concernés : Agence nationale de l’habitat (Anah), Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL), membres du conseil d’administration de l’Anah (élus et personnalités qualifiées), préfets de régions et de départements, délégataires de compétences...

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