Règles Techniques

CITE issu de la loi de finances pour 2016 : modification des caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique

Arrêté du 30 décembre 2015
• Ministère des finances et des comptes publics
• JO du 31 décembre 2015 – NOR: FCPE1531835A

Mises à jour régulièrement, les caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE)...

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