Administration

Charte de la déconcentration : les ministères sommés de fixer feuille de route et calendrier avant fin 2015

 Circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015
• Premier ministre
• Mise en ligne sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 18/11/15

Cette circulaire apporte des précisions sur la mise en œuvre de la Charte de la déconcentration, rénovée par le décret n°2015-510 du 7 mai 2015. Chaque ministère...

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