Environnement

Certificats d’économies d’énergie : liste des éléments d’une demande de CEE et des documents à archiver par le demandeur

Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 31 décembre 2015 – NOR: DEVR1525961A

Publics concernés : fournisseurs d’énergie, collectivités territoriales et leurs groupements et établissements publics, Agence nationale de l’habitat, bailleurs...

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