Règles Techniques

Certificats d’économies d’énergie : de nouvelles fiches d’opérations standardisées

Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 
• Ministère de la transition écologique et solidaire
• JO du 08 août 2017 – NOR: TRER1720041A

 

Publics concernés : bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. 

Objet : définition des opérations standardisées d’économies d’énergie. 

Entrée en vigueur :...

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