Règles Techniques

CEE : validation du programme d’information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique « SLIME »

Arrêté du 24 décembre 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 12 janvier 2016 – NOR: DEVR1532037A

Publics concernés : fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL et carburants pour automobiles), collectivités territoriales ou groupements de...

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