Règles Techniques

CEE : modalités d’application de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 31 décembre 2015 – NOR: DEVR1525965A

Publics concernés : fournisseurs d’énergie, collectivités territoriales et leurs groupements et établissements...

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