Règles Techniques

CEE : définition des opérations standardisées d’économies d’énergie

Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 11 mars 2017 – NOR: DEVR1703311A

Publics concernés : bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Objet : définition des opérations standardisées d’économies d’énergie.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain...

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