Urbanisme - aménagement

Canal Seine-Nord Europe : les travaux nécessaires à sa réalisation entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord) déclarés d’utilité publique et urgents

Décret n°2017-578 du 20 avril 2017
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 22 avril 2017 – NOR: DEVT1629394D

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