Social

Calcul du taux AT-MP 2017 : les coûts moyens d’incapacité fixés pour le BTP

Arrêté du 23 novembre 2016
• Ministère des affaires sociales et de la santé
• JO du 01 décembre 2016 – NOR: AFSS1633522A

Un arrêté fixe le montant des coûts moyens des catégories d’incapacité...

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