Règles Techniques

Cahiers des charges des formations relatives à l’efficacité énergétique et à l’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable dans les départements d’outre-mer

ARRÊTÉ du 23 juillet 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 30 juillet 2015 – NOR: DEVR1513256A

Publics concernés : organismes de formation, professionnels réalisant des travaux concourant à améliorer la performance énergétique du bâtiment.
Objet : ajout de cahiers des charges des formations relatives à l’efficacité énergétique et à l’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte.
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