Environnement

Bilans d’émission de gaz à effet de serre

Décret n°2015-1738 du 24 décembre 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 26 décembre 2015 – NOR: DEVR1523519D

Publics concernés : personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer ; personnes morales de droit public de plus de 250 personnes ; collectivités territoriales ; Etat.

Objet : modification de certaines dispositions relatives aux bilans d’émission de gaz à effet...

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