Règles Techniques

Bâtiments tertiaires : le décret économie d’énergie enfin publié

Décret n°2017-918 du 9 mai 2017
• Ministère du logement et de l’habitat durable
• JO du 10 mai 2017 – NOR: LHAL1532790D

Publics concernés : collectivités territoriales, services de l’Etat, propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire privé, professionnels du bâtiment, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, bureaux d’études thermiques, sociétés d’exploitation, gestionnaires immobiliers,...

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