Environnement

Bassin de La Réunion : liste 1 des cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique

Arrêté du 31 décembre 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 08 janvier 2016 – NOR: DEVL1600387A

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