Commande Publique

Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

Avis divers
• Ministère de l’économie et des finances
• JO du 20 septembre 2016 – NOR: ECFM1625150V

Cet avis remplace le précédent avis publié au JO du 27 mars 2016 – NOR : EINM1608119V portant sur...

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