Commande Publique

Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics (1)

Avis divers
• Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
• JO du 27 mars 2016 – NOR: EINM1608173V

Pour en savoir plus lire ici le décret marchés publics enfin...

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