Environnement

Avis relatif à la délibération n° DL/CA/15-52 du 28 septembre 2015 de l’Agence de l’eau Adour-Garonne modifiant pour la période 2016 à 2018 la délibération n° DL/CA/12-68 relative à la fixation des taux de redevances

AVIS
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 27 octobre 2015 – NOR: DEVL1524754V

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