Commande Publique

Avis de passation des marchés publics : les nouveaux modèles de formulaires européens sont connus !

   Règlement d’exécution (UE) 2015/1986 du 11 novembre 2015
• Commission européenne 
• Publié au JOUE du 12/11/15

La Commission européenne vient de publier le règlement fixant les nouveaux formulaires standards européens pour les avis de passation des marchés publics, qui sera applicable aux pouvoirs...

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