Commande Publique

Avis de passation des marchés publics : les nouveaux modèles de formulaires européens sont connus !

   Règlement d’exécution (UE) 2015/1986 du 11 novembre 2015
• Commission européenne 
• Publié au JOUE du 12/11/15

La Commission européenne vient de publier le règlement fixant les nouveaux formulaires standards européens pour les avis de passation des marchés publics, qui sera applicable aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices à la date d’entrée en vigueur de la réforme de la commande publique en droit interne et au plus tard le 18 avril 2016.

Le contenu de ces formulaires standards d’avis de passation évolue pour rendre ceux-ci conformes au nouveau cadre juridique européen de la commande publique. « Il est nécessaire d’adapter les formulaires standard annexés au règlement d’exécution (UE) n°842/2011 et d’en ajouter de...

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